Conditions Générales d’Utilisation
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Bienvenue sur IPTVSupra.
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://iptvsupra.com.
En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”).
1. Présentation du site
Le site IPTVSupra est exploité par une équipe indépendante spécialisée dans la fourniture de données EPG (Electronic Program Guide) et d’informations relatives à la télévision numérique.
Nous mettons à disposition des utilisateurs des guides TV, programmes, horaires et informations publiques sur les chaînes, sans héberger ni diffuser de contenu vidéo, flux, ou retransmission.
Éditeur : IPTVSupra
Email de contact : contact@iptvsupra.com
2. Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services proposés sur le site IPTVSupra.
Elles précisent les droits et obligations de l’éditeur et des utilisateurs dans le cadre de l’accès au site et de la consultation des données fournies.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGU et s’engage à les respecter.
3. Nature des services proposés
IPTVSupra fournit uniquement :
- des données EPG (Electronic Program Guide) ;
- des informations publiques sur les programmes TV, horaires et descriptions ;
- des outils d’analyse, de synchronisation et de mise à jour d’informations télévisuelles.
IPTVSupra ne diffuse, n’héberge ni ne revend aucun contenu audiovisuel, flux IPTV, ou service de streaming.
Toute interprétation contraire est à la seule responsabilité de l’utilisateur.
4. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’inscription à un service d’information.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas d’abus manifeste.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, graphiques, images, bases de données, structure, design) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.
Les noms et logos des chaînes, marques ou programmes mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre informatif uniquement.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site uniquement à des fins personnelles et légales ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’extraction de données ;
- ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès et, le cas échéant, des poursuites.
7. Responsabilité de l’éditeur
IPTVSupra met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des informations publiées.
Cependant, les données EPG et horaires de programmes peuvent être sujettes à modification ou inexactitude temporaire.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs, omissions ou interruptions de service ;
- d’un usage inapproprié du site par l’utilisateur ;
- de tout dommage résultant de liens externes ou de services tiers.
8. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici :
https://iptvsupra.com/politique-de-confidentialite
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
IPTVSupra n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur fiabilité ou légalité.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
10. Sécurité et intégrité
L’utilisateur reconnaît que malgré les efforts de l’éditeur, Internet ne garantit pas la confidentialité absolue des échanges.
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de protéger ses appareils et données contre les intrusions ou virus.
11. Modification des CGU
IPTVSupra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou technique.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur cette page.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe : contact@iptvsupra.com